Ils représentent le syndicat auprès de l’employeur.
Ils formulent des propositions, des revendications ou des réclamations.
Ils assistent le salarié qui le souhaite, notamment, lors d’un entretien préalable à une sanction.
Ils assistent les salariés auprès du conseil des prud’hommes.
Ils négocient avec l’employeur notamment sur:
Les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail.
Les objectifs d’égalité professionnelle entre hommes et femmes
Les mesures relatives à l’insertion professionnelle et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.
L’épargne salariale (intéressement, participation ou plan d’épargne entreprise).
Les conditions de mise en place d’un régime de prévoyance.
La mise en place du droit d’expression des salariés.
Les Délégués syndicaux peuvent également à tout moment, en dehors des négociations obligatoires, demander l’ouverture de discussions et négociations sur d’autres thèmes.
Les membres du CSE (Conseil Social et Economique).
Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE a pour mission d’assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.
1- Présentation des réclamations individuelles ou collectives
La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du Travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale ainsi que des conventions et accords applicables dans l’entreprise.
2.Compétence en matière de santé sécurité et conditions de travail
La délégation du personnel au CSE contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise et réalise des enquête en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à caractère professionnel.
Le CSE procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, ainsi que des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels.
Le CSE contribue notamment à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, à la résolution des problèmes liés à la maternité, l’adaptation et à l’aménagement des postes de travail afin de faciliter l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle.
Le CSE peut susciter toute initiative qu’il estime utile et proposer notamment des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des agissements sexistes.
3. Droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes
Si un membre de la délégation du personnel au CSE constate, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, qu’il existe une atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l’entreprise qui ne serait pas justifiée par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnée au but recherché, il en saisit immédiatement l’employeur. Cette atteinte peut notamment résulter des faits de harcèlement sexuel ou moral ou de toute mesure discriminatoire en matière d’embauche, de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de classification, de qualification, de promotion professionnelle, de mutation, de renouvellement de contrat, de sanction ou de licenciement.
4. Droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (art L.2312-60 du Code du Travail).
Tout représentant du personnel au CSE dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent pour la santé et la sécurité.
