Le document intitulé  « Accord relatif au Compte Épargne Temps » établit les termes et conditions de mise en place d’un Compte Épargne Temps (CET) au sein de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Ile-de-France (CEIDF), avec la collaboration de diverses organisations syndicales représentatives.

Sommaire :

• Article 1 : Salariés Bénéficiaires – Définition de l’éligibilité au CET pour les salariés de la CEIDF, soulignant son caractère facultatif.
• Article 2 : Alimentation du CET – Modalités d’alimentation du CET par le salarié, soit en jours de repos soit en numéraire, avec des précisions sur les conditions applicables.
• Article 3 : Valorisation des Droits Inscrits dans le CET – Explication de la conversion des droits inscrits en jours ouvrés ou en valeur monétaire.
• Article 4 : Plafond des Droits Constitués dans le CET – Limites sur le nombre de jours pouvant être épargnés et dispositions en cas de dépassement.
• Article 5 : Utilisation du CET – Détails sur l’utilisation du CET en temps (pour divers types de congés) et en numéraire (dans des situations spécifiques prévues par la loi), ainsi que pour une anticipation de départ à la retraite.
• Article 6 : Statut du Salarié Pendant le Congé – Impact du congé sur le statut social et fiscal du salarié, ses droits à congés payés, et son ancienneté.
• Article 7 : Liquidation du CET – Procédures de liquidation du CET en cas de rupture de contrat, décès du salarié, ou mobilité au sein du groupe.
• Article 8 : Clause de Rendez-vous – Engagement des parties à évaluer l’accord après un an et discuter de ses évolutions potentielles.
• Article 9 : Durée, Révision, et Dénonciation de l’Accord – Conditions de révision, durée de validité, et modalités de dénonciation de l’accord.
• Article 10 : Communication de l’Accord – Méthodes de communication de l’accord aux organisations syndicales et aux salariés.
• Article 11 : Publicité de l’Accord – Accessibilité de l’accord aux salariés via le site internet de la CEIDF et son dépôt auprès du conseil de prud’hommes.