QUI FAIT
QUOI ?
1. Les délégués et représentants syndicaux
2. Les élus au CSE (Comité Social et Économique)
LES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX CRÉATEURS ET DÉFENDEURS
DES DROITS SALARIAUX
Négocier les accords — leur 1ère mission :
les délégués syndicaux participent aux négociations des accords applicables dans l’entreprise (Négociations Annuelles Obligatoires, égalité professionnelle, Accord sur la durée du travail, etc…)
S’assurer que les droits des salariés sont respectés individuellement et collectivement :
vos délégués syndicaux ont le pouvoir d’interpeller la Direction pour lui enjoindre de respecter le droit applicable dans l’entreprise voire saisir la justice pour faire appliquer le droit du travail.
BON À SAVOIR :
Un accord d’entreprise plus défavorable que le code du travail ou votre contrat de travail peut s’imposer à vous et à tous les salariés.
LE CSE : UN DROIT DE REGARD SUR LA GOUVERNANCE DE L’ENTREPRISE ET LA RESPONSABILITÉ DE GÉRER LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES
S’assurer de la santé financière et d’une gestion pérenne de l’entreprise
au travers des consultations légales relatives à la situation économique et financière de l’entreprise et aux orientations stratégiques de l’entreprise
Veillez aux conditions de travail et à l’emploi.
Pour ce faire, le CSE est consulté sur la Politique Sociale au sein de l’entreprise et au travers de la Commission Santé Sécurité et Conditions de travail, elle peut intervenir pour obliger l’employeur à respecter son obligation de sécurité.
Il existe de nombreux autres leviers pour chercher à infléchir les choix de la Direction ou à protéger les salarié(e)s. Dans la plupart des cas, le CSE peut nommer des Experts habilités et extérieurs à l’entreprise pour analyser le bien-fondé des choix de gestion de la Direction et mesurer leurs impacts sur les salarié(e)s.
Siéger dans les Commissions légales
Il existe de nombreuses commissions pour aider les élus au CSE à rendre des avis sur les questions économiques et sociales. Par exemple :
La Commission Logement
Recherche les possibilités d’offre de logements pour le personnel
La Commission Formation et carrière
Analyse les moyens et les besoins en matière de formation
La Commission
Égalité professionnelle
Compare la situation des hommes et des femmes au sein de l’entreprise
Gérer et animer les activités sociales et cultures destinées aux salariés :
Au sein de la CEIDF, le budget annuel pour ces activités est un pourcentage de la masse salariale (salaires), soit 2,40 %. Le budget ne peut être divisé par le nombre de salarié(e)s, car cela contrevient à la Loi. En effet, les activités sociales doivent être « non rémunératoires ». À la CEIDF, les prestations sont multiples et attribuées au regard de vos revenus et de votre composition familiale.
En siégeant au CSE, vos délégués syndicaux obtiennent les informations stratégiques pour ensuite conduire les négociations. Par exemple, lorsque le CSE est consulté sur les résultats économiques de l’entreprise, ces données leur permettent de discuter avec les bonnes cartes en main lors des négociations annuelles sur les salaires .
Les délégués syndicaux maîtrisent le contenu des accords et peuvent s’assurer de leur bonne exécution au regard de l’ensemble des informations/consultations obligatoires durant lesquelles la Direction doit rendre des comptes sur les aspects organisationnels, économiques et sociaux.