VOS
DROITS
ACCORDS ENTREPRISE
DISPOSITIONS SOCIALES DIVERSES
ACCORD SUBSTITUTION RELATIF AU VOLET SOCIAL
Accord de juillet 2008 / Avenant de septembre 2010
Dans l’accord de juillet 2008 :
- Préambule
Objectif de l’accord et contexte de substitution. - Titre I : Dispositions locales de rémunération
Article 1 : Comparaison avec la rémunération annuelle minimale.
Article 2 : Effets de la validation du cursus Parcours Nouvel Entrant (PNE).
Article 3 : IPRICAS.
Article 4 : Prime durant travaux.
Article 5 : Prime de mariage ou de PACS.
Article 6 : Prime de naissance ou d’adoption.
Article 7 : Prime de médailles du travail.
Article 8 : Dispositions pour les salariés nés hors UE ou DOM-TOM.
Article 9 : Dispositions pour salariés avec un proche gravement malade.
Article 10 : Mesures pour femmes enceintes.
Article 11 : Complémentaire santé.
Article 12 : Acompte sur 13ème mois.
Article 13 : Avance sur salaire.
Article 14 : Titres-restaurant.
Article 15 : Prime de roulement.
Article 16 : Evolution du montant des primes locales et des titres restaurant. - Titre II : Dispositions locales gérées par le comité d’entreprise
Article 1 : Indemnité de garde d’enfants.
Article 2 : Prime vacances enfant.
Article 3 : Participation à des colonies de vacances.
Article 4 : Evolution du montant des dispositions locales gérées par le comité. - Titre III : Application de l’accord
Article 1 : Conditions d’entrée en vigueur.
Article 2 : Durée de l’accord.
Article 3 : Révision.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord.
Dans l’avenant de septembre 2010 :
- Article 1 – Révision de l’article 14
Modification des dispositions relatives aux titres-restaurant et à l’accès au restaurant d’entreprise pour les salariés de la CEIDF affectés à l’Immeuble ATHOS, incluant les détails sur le montant des titres et les conditions d’utilisation mixte des titres-restaurant et du restaurant d’entreprise. - Article 2 – Dépôt et publicité de l’avenant
Détails sur la formalisation de l’avenant, le nombre d’exemplaires originaux produits, les modalités de dépôt auprès des autorités compétentes et la communication interne relative à cet avenant.
ACCORD MISE EN PLACE D’UN FORFAIT MOBILITÉ DURABLE
Accord du 11 avril 2023
Dans l’accord du 11 avril 2023 :
- Préambule
Contexte et objectifs de l’accord visant à promouvoir une mobilité plus écologique et à réduire l’empreinte carbone des employés dans leurs trajets domicile-travail. - Article 1 : Objet
Description des objectifs de l’accord, qui s’inscrit dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités pour encourager l’usage de moyens de transport durables. - Article 2 : Champ d’application – Bénéficiaires
Définition des salariés éligibles au forfait mobilité durable, avec exclusion de ceux ayant un véhicule de fonction. - Article 3 : Modes de transport
Précision des modes de transport éligibles pour bénéficier du forfait, incluant le vélo, le covoiturage, et d’autres moyens de transport doux. - Article 4 : Sécurité et prévention
Insistance sur l’importance de la sécurité routière et des équipements appropriés pour les trajets concernés par l’accord. - Article 5 : Déplacements concernés
Spécification des trajets éligibles au forfait, incluant les trajets vers des lieux de travail occasionnels et les trajets de rabattement. - Article 6 : Montant du forfait
Fixation du montant forfaitaire par kilomètre parcouru et plafonnement annuel du forfait. - Article 7 : Modalités de demande et de versement
Procédures pour la demande du forfait par les salariés et modalités de versement de l’indemnité. - Article 8 : Régime social et fiscal
Détails sur le traitement fiscal et social du forfait, indiquant les conditions d’exonération de cotisations sociales et d’impôts. - Article 9 : Durée et effet de l’accord
Durée de validité de l’accord jusqu’au 31 décembre 2024, avec précision sur l’absence de reconduction tacite. - Article 10 : Communication de l’accord
Modalités de notification de l’accord aux organisations syndicales et de mise en ligne pour l’ensemble du personnel. - Article 11 : Dépôt et publication de l’accord
Instructions pour le dépôt de l’accord sur la plateforme TéléAccords et au greffe du conseil de prud’hommes, ainsi que pour sa publication dans la base de données nationale.
E-AGENCE
ACCORD E-AGENCE DE LA CAISSE D’ÉPARGNE ILE-DE-FRANCE
Accord du 27 septembre 2011
Dans l’accord du 27 septembre 2011 :
- Préambule
Introduction et objectifs de la création de l’e-agence « mon banquier en ligne », qui offre un accès aux services bancaires en ligne six jours par semaine. - Article 1 : Rattachement organigrammique
Description du rattachement de l’e-agence au CRC de Saint Germain et à la Direction Relation Clientèle à Distance. - Article 2 : Caractéristiques générales de l’E-agence
Horaires d’ouverture, composition initiale de l’équipe de l’e-agence, et organisation du temps de travail (quotidienne, hebdomadaire, annuelle). - Article 3 : Modalités particulières d’entrée en vigueur de l’accord
Processus de consultation et de mise en œuvre de l’e-agence, y compris les discussions au sein du Comité d’Entreprise et des CHSCT. - Article 4 : Date d’effet et durée de l’accord
Date de début de l’accord et précisions sur sa durée indéterminée. - Article 5 : Diffusion et dépôt de l’accord
Détails sur la production et la distribution des exemplaires de l’accord, les modalités de dépôt légal et la communication interne.
ÉGALITÉ HOMMES/FEMMES
ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, ET PROMOTION DE LA MIXITÉ
Accord du 27 juillet 2021
Dans l’accord du 27 juillet 2021 :
- Préambule
Exposition des objectifs et contexte de l’accord, incluant les avancées depuis les accords précédents et les objectifs fixés pour cette période. - Article 1 : Bénéficiaires
Application de l’accord à tous les employés de la CEIDF, qu’ils soient en CDI ou CDD, à temps plein ou partiel. - Article 2 : Recrutement
Engagements pour un processus de recrutement non discriminatoire et équilibré entre les genres, avec des objectifs spécifiques pour le recrutement dans les postes d’encadrement supérieur. - Article 3 : Promotion et Évolution Professionnelle
Mesures pour garantir l’accès équitable aux opportunités de carrière et de développement professionnel, avec des actions spécifiques pour la promotion des femmes dans l’encadrement. - Article 4 : Développement des Compétences
Initiatives pour assurer l’égalité d’accès à la formation et soutenir l’accès des femmes aux formations managériales et diplômantes. - Article 5 : Rémunération
Actions pour assurer l’équité salariale à l’embauche et au cours de la carrière, et mesures pour éliminer les écarts de rémunération non justifiés. - Article 6 : Articulation entre Activité Professionnelle et Vie Personnelle
Dispositions pour faciliter la conciliation entre le travail et la vie personnelle, avec un focus sur les arrangements de temps de travail et l’utilisation des technologies de communication. - Article 7 : Lutte contre le Harcèlement Sexuel et les Agissements Sexistes
Stratégies pour prévenir et traiter le harcèlement sexuel et les comportements sexistes dans l’entreprise. - Article 8 : Sensibilisation et Communication sur l’Égalité F-H
Plans pour la diffusion des principes de l’accord et la sensibilisation à la mixité et à l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise. - Article 9 : Suivi de l’Accord
Mécanismes de suivi et de rapport annuel sur l’application de l’accord. - Article 10 : Durée de l’Accord
Fixation de la durée de l’accord à trois ans, avec provisions pour la réévaluation et la renégociation avant son expiration. - Article 11 : Révision de l’Accord
Modalités pour la révision de l’accord, y compris les conditions de notification et de négociation. - Article 12 : Communication de l’Accord
Dispositions pour la notification de l’accord aux parties syndicales et sa publication sur l’intranet de l’entreprise. - Article 13 : Dépôt de l’Accord
Procédures de dépôt de l’accord auprès des autorités compétentes. - Article 14 : Publication de l’Accord
Publication de l’accord dans la base de données nationale.
INTÉRESSEMENT
ACCORD INTÉRESSEMENT
Accord du 8 juin 2021
Dans l’accord du 8 juin 2021 :
- Préambule
Contexte et objectifs de l’accord d’intéressement, visant à associer les salariés aux résultats de l’entreprise. - Article 1 : Objet de l’accord
Cadre d’application, durée, calcul et répartition de l’intéressement, versements, information des salariés, et procédures en cas de litiges. - Article 2 : Champ d’application
Applicabilité de l’accord exclusivement au sein de la CEIDF. - Article 3 : Bénéficiaires
Éligibilité des salariés basée sur une ancienneté de 3 mois, incluant les modalités de calcul de l’ancienneté. - Article 4 : Calcul de l’intéressement
Formule de calcul, définition du résultat net et compléments d’intéressement liés au résultat et au coefficient d’exploitation. - Article 5 : Modalités de répartition de l’intéressement
Critères de répartition basés sur le salaire et la durée de présence, avec un plafond individuel de répartition. - Article 6 : Date de versement et affectation de la prime d’intéressement
Détails sur le calendrier de versement et les options d’affectation de l’intéressement. - Article 7 : Information du personnel
Méthodes d’information des salariés lors de l’embauche, via intranet et espace numérique personnel. - Article 8 : Suivi de l’accord
Rôle du Comité Social et Économique (CSE) dans le suivi et la conformité de l’application de l’accord. - Article 9 : Prise d’effet et durée
Durée de l’accord sur trois ans, avec détails sur la non-reconduction automatique et les conditions de renégociation. - Article 10 : Règlement des différends
Procédures pour la résolution amiable des litiges liés à l’accord. - Article 11 : Révision de l’accord
Conditions et procédure de révision de l’accord. - Article 12 : Dénonciation de l’accord
Modalités de dénonciation de l’accord par les parties signataires. - Article 13 : Régime fiscal et social
Traitement fiscal et social des sommes issues de l’intéressement. - Article 14 : Communication de l’accord
Notification de l’accord aux organisations syndicales et mise en ligne sur l’intranet de l’entreprise. - Article 15 : Dépôt de l’accord
Procédures de dépôt de l’accord conformément aux dispositions légales. - Article 16 : Publication de l’accord
Publication de l’accord dans la base de données nationale des accords d’entreprise.
PEE
ACCORD RÈGLEMENT DE PLAN D’ÉPARGNE D’ENTREPRISE
Accord du 25 juin 2018 / 1er avenant du 22 mars 2021 / 2ème avenant du 8 juin 2021 / 3ème avenant du 23 septembre 2022
Dans l’accord du 25 juin 2018 :
- Préambule
blablabla - Article 1
blablabla - Article 2
blablabla
Dans l’avenant du 22 mars 2021 :
- Préambule
blablabla - Article 1
blablabla - Article 2
blablabla
Dans l’avenant du 8 juin 2021 :
- Préambule
blablabla - Article 1
blablabla - Article 2
blablabla
Dans l’avenant du 23 septembre 2022 :
- Préambule
blablabla - Article 1
blablabla - Article 2
blablabla
TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD ASTREINTES
Accord du 10 octobre 2022
- Préambule
Exposition de la nécessité des astreintes pour la gestion urgente des interventions en dehors des heures ouvrées, afin de préserver la sécurité et la continuité de l’activité. - Article 1 : Applicabilité directe de l’accord
Confirmation que l’organisation des astreintes n’altère pas les contrats de travail existants et mise en avant de la préférence pour le volontariat. - Article 2 : Définition de l’astreinte et de l’intervention
Distinction entre la période d’astreinte (non considérée comme temps de travail effectif) et l’intervention (considérée comme temps de travail effectif). - Article 3 : Champ d’application
Domaines principaux d’application des astreintes, surtout pour les urgences imprévisibles, principalement dans certaines directions spécifiques. - Article 4 : Organisation et planification des astreintes
Détails sur la mise en place, la planification, et les moyens accordés aux salariés pour les astreintes. - Article 5 : Indemnisation des astreintes
Modalités de compensation financière pour les périodes d’astreinte. - Article 6 : Rémunération du temps d’intervention et du déplacement
Règles de rémunération pour les interventions durant les astreintes, incluant les frais de déplacement. - Article 7 : Relevé des temps d’intervention et des astreintes
Procédures pour la documentation et la validation des interventions et astreintes. - Article 8 : Suivi de l’accord et clause de rendez-vous
Engagement à un suivi annuel de l’accord et disposition pour des réunions en cas de changements législatifs impactant l’accord. - Article 9 : Durée de l’accord
Durée fixée à trois ans avec détails sur l’entrée en vigueur. - Article 10 : Révision de l’accord
Conditions sous lesquelles l’accord peut être révisé. - Article 11 : Communication de l’accord
Procédures de communication de l’accord aux parties concernées. - Article 12 : Publicité et dépôt de l’accord
Détails sur la mise en ligne et le dépôt légal de l’accord.
ACCORD DURÉE ANNUELLE ET HORAIRES DE TRAVAIL DES CENTRES DE RELATION CLIENTÈLE
Accord de mai 2009
- Préambule
Contexte historique et objectifs de l’accord. - Article 1 : Durée annuelle du travail
Définition de la durée annuelle de travail standard pour les Centres de relation clientèle. - Article 2 : Possibilité de conserver les horaires quotidiens et le nombre de jours hebdomadaires de travail
Options pour les salariés de différents centres de conserver ou ajuster leurs horaires et jours de travail. - Article 3 : Contrepartie financière de la modification de durée et de répartition annuelle de travail
Détails sur les ajustements salariaux selon les choix de durée et répartition du travail. - Article 4 : Impact sur la part variable et l’intéressement
Clause garantissant l’absence de réfaction sur la part variable et l’intéressement en raison de la modification des horaires. - Article 5 : Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord
Application et durée de validité de l’accord. - Article 6 : Dépôt et publicité de l’accord
Procédures de dépôt officiel et de communication interne de l’accord. Ce sommaire résume les grandes lignes et les dispositions clés de l’accord concernant les arrangements de travail pour les Centres de relation clientèle.
ACCORD DURÉE ANNUELLE ET HORAIRES DE TRAVAIL
Accord de juillet 2008 / Avenant du 25 juin 2020
Dans l’accord de juillet 2008 :
- Préambule
Contexte historique et objectifs de l’accord. - Article 1 : Durée annuelle du travail
Définition de la durée annuelle de travail standard pour les Centres de relation clientèle. - Article 2 : Possibilité de conserver les horaires quotidiens et le nombre de jours hebdomadaires de travail
Options pour les salariés de différents centres de conserver ou ajuster leurs horaires et jours de travail. - Article 3 : Contrepartie financière de la modification de durée et de répartition annuelle de travail
Détails sur les ajustements salariaux selon les choix de durée et répartition du travail. - Article 4 : Impact sur la part variable et l’intéressement
Clause garantissant l’absence de réfaction sur la part variable et l’intéressement en raison de la modification des horaires. - Article 5 : Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord
Application et durée de validité de l’accord. - Article 6 : Dépôt et publicité de l’accord
Procédures de dépôt officiel et de communication interne de l’accord. Ce sommaire résume les grandes lignes et les dispositions clés de l’accord concernant les arrangements de travail pour les Centres de relation clientèle.
Dans l’avenant du 25 juin 2020 :
- Préambule
Contexte de la fusion des anciennes Caisses d’Épargne et des négociations subséquentes pour mettre à jour les modalités de la durée du travail. - Article 1 : Durée annuelle du travail
Modification des conditions de travail, fixant la durée annuelle à 1607 heures effectives et 213 jours travaillés, avec des ajustements pour les cadres sous régime de forfait en jours. - Article 2 : Décompte du temps de travail des cadres soumis à une convention de forfait en jours
Détails sur les modifications apportées au nombre de jours travaillés pour les cadres, passant à 211 jours avec 7 jours d’annualisation. - Article 3 : Rémunération des cadres soumis à une convention de forfait en jours
Intégration d’une prime spécifique dans le salaire de base et augmentation préalable de cette prime pour certains niveaux de classification. - Article 4 : Durée, révision, dénonciation de l’avenant
Conditions d’entrée en vigueur, possibilités de révision et modalités de dénonciation de l’avenant. - Article 5 : Communication de l’avenant
Procédures de notification de l’avenant aux organisations syndicales. - Article 6 : Publicité de l’avenant
Mise en ligne de l’avenant sur le site internet de la CEIDF pour accès par tous les employés.