ACCORD ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES, ET PROMOTION DE LA MIXITÉ
Dans l’accord du 27 juillet 2021 :
- Préambule
Exposition des objectifs et contexte de l’accord, incluant les avancées depuis les accords précédents et les objectifs fixés pour cette période. - Article 1 : Bénéficiaires
Application de l’accord à tous les employés de la CEIDF, qu’ils soient en CDI ou CDD, à temps plein ou partiel. - Article 2 : Recrutement
Engagements pour un processus de recrutement non discriminatoire et équilibré entre les genres, avec des objectifs spécifiques pour le recrutement dans les postes d’encadrement supérieur. - Article 3 : Promotion et Évolution Professionnelle
Mesures pour garantir l’accès équitable aux opportunités de carrière et de développement professionnel, avec des actions spécifiques pour la promotion des femmes dans l’encadrement. - Article 4 : Développement des Compétences
Initiatives pour assurer l’égalité d’accès à la formation et soutenir l’accès des femmes aux formations managériales et diplômantes. - Article 5 : Rémunération
Actions pour assurer l’équité salariale à l’embauche et au cours de la carrière, et mesures pour éliminer les écarts de rémunération non justifiés. - Article 6 : Articulation entre Activité Professionnelle et Vie Personnelle
Dispositions pour faciliter la conciliation entre le travail et la vie personnelle, avec un focus sur les arrangements de temps de travail et l’utilisation des technologies de communication. - Article 7 : Lutte contre le Harcèlement Sexuel et les Agissements Sexistes
Stratégies pour prévenir et traiter le harcèlement sexuel et les comportements sexistes dans l’entreprise. - Article 8 : Sensibilisation et Communication sur l’Égalité F-H
Plans pour la diffusion des principes de l’accord et la sensibilisation à la mixité et à l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise. - Article 9 : Suivi de l’Accord
Mécanismes de suivi et de rapport annuel sur l’application de l’accord. - Article 10 : Durée de l’Accord
Fixation de la durée de l’accord à trois ans, avec provisions pour la réévaluation et la renégociation avant son expiration. - Article 11 : Révision de l’Accord
Modalités pour la révision de l’accord, y compris les conditions de notification et de négociation. - Article 12 : Communication de l’Accord
Dispositions pour la notification de l’accord aux parties syndicales et sa publication sur l’intranet de l’entreprise. - Article 13 : Dépôt de l’Accord
Procédures de dépôt de l’accord auprès des autorités compétentes. - Article 14 : Publication de l’Accord
Publication de l’accord dans la base de données nationale.