Fiche pratique : Le temps-partiel thérapeutique

Qu’est-ce que le temps-partiel thérapeutique ?

Le temps-partiel thérapeutique (TPT) permet aux salariés atteints d’une maladie longue ou chronique, ou en phase de convalescence, d’adapter temporairement leur temps de travail en fonction de leur état de santé, facilitant ainsi leur retour progressif au travail.

Qui peut en bénéficier ?

• Travailleurs atteints d’une maladie longue ou chronique
• Salariés en période de convalescence
• Salariés nécessitant une rééducation ou une réadaptation professionnelle

Comment en bénéficier ?

1- Consultation médicale :

• Le TPT doit être prescrit par un médecin traitant, qui évaluera la situation et déterminera le pourcentage adapté (50 %, 60 %, 70 %, etc.) selon l’état de santé du salarié.
• En cas d’arrêt de plus de 3 mois, une visite auprès du médecin du travail est nécessaire pour valider médicalement cette reprise à temps partiel et évaluer l’adéquation avec le poste occupé ou envisagé.

2- Accord préalable de l’employeur :

L’employeur évalue les implications organisationnelles et décide de l’acceptation ou du refus.

3- Formalisation administrative :

Un avenant au contrat de travail est rédigé, précisant les modalités du temps partiel, le poste occupé, le nombre d’heures et la rémunération correspondante. Cet avenant est transmis à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Conditions financières et sociales :

• Le salaire versé par l’employeur correspond au temps travaillé, complété par des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
• Certaines conventions collectives prévoient le maintien intégral du salaire.
• Le salarié accumule ancienneté et congés payés comme s’il était à temps plein.

Durée du temps-partiel thérapeutique

• La durée est adaptée à la situation médicale et n’est pas strictement limitée.
• Une visite médicale de reprise est programmée par la médecine du travail pour réévaluer la situation.

Que faire en cas de refus par l’employeur ?

L’employeur peut refuser en invoquant la désorganisation du service ou l’absence d’un poste adapté. Dans ce cas :

• Le salarié peut saisir la commission médicale compétente pour contester cette décision.

Contacts utiles

• Sécurité sociale (CPAM) : pour la gestion administrative du dossier.
• Médecine du travail : pour suivi médical et conseils spécifiques.
• Vos élu(e)s CFDT CEIDF : contactez-nous via le SOS