Accord Temps Partiel – 2025
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- article 1 : définition du temps partiel
- article 2 : bénéficiaires
- article 3 : répartition du temps de travail
- article 4 : modalités de la demande du temps partiel à la ceidf
- article 5 : modalités de réponse de l’employeur à la demande de temps partiel
- article 6 : critères d’arbitrage et de priorités
- article 7 : durée de l’avenant et renouvellement du temps partiel
- 7.1 – durée et terme de l’avenant
- 7.2 – renouvellement
- 7.3 – modification
- article 8 : heures complémentaires
- article 9 : principe d’égalité de traitement
- article 10 : formation professionnelle continue
- article 11 : rémunération et avantages locaux
- article 12 : congés
- article 13 : mutuelle, prévoyance, cotisation assurance vieillesse
- article 14 : suivi de l’accord
- article 15 : date d’effet et durée de l’accord
- article 16 : révision de l’accord
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