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Accord Relatif à la Durée Annuelle de Travail et aux Horaires de Travail

Écrit le .

Préambule

  • Présentation du contexte historique et des objectifs de l’accord.

Article 1 : Durée annuelle du travail

  • Fixation de la durée annuelle de travail standard à 1510 heures et 24 minutes pour tous les salariés concernés, avec des détails sur la répartition des jours travaillés.

Article 2 : Ajustements horaires

  • Options pour les salariés de conserver ou ajuster leurs horaires quotidiens et jours de travail hebdomadaires.

Article 3 : Contrepartie financière

  • Compensation financière pour les modifications de la durée et de la répartition annuelle de travail, avec des augmentations spécifiques pour les salariés issus des anciennes entités.

Article 4 : Part variable et intéressement

  • Assurance qu’il n’y aura pas de réduction de la part variable et de l’intéressement suite aux modifications horaires.

Article 5 : Entrée en vigueur et durée de l’accord

  • Dates d’application et de validité de l’accord.

Article 6 : Dépôt et publicité

  • Procédures pour le dépôt officiel et la communication interne de l’accord.

Articles 7-11 : Horaires spécifiques

  • Horaires de travail détaillés pour divers groupes de salariés, incluant ceux du réseau d’agences, des centres commerciaux, des Directions Régionales, du marché des PME, et des centres d’affaires.

Article 12 : Révision de l’accord

  • Conditions pour la révision de l’accord à la demande des parties signataires ou des organisations syndicales.

Article 13 : Entrée en vigueur et durée

  • Confirmation de l’entrée en vigueur subordonnée à l’avis du Comité d’entreprise et durée indéterminée de l’accord.

Article 14 : Dépôt et publicité

  • Formalités de dépôt et communication de l’accord.

Annexes

  • Détails supplémentaires sur les usages substitués par cet accord, les dispositifs horaires individualisés, et les calculs des contreparties financières.

Ce sommaire couvre les principaux points de l’accord, incluant la répartition du temps de travail, les compensations financières, et les conditions de travail spécifiques à différents groupes de salariés.