ACCORD INTÉRESSEMENT
Dans l’accord du 8 juin 2021 :
- Préambule
Contexte et objectifs de l’accord d’intéressement, visant à associer les salariés aux résultats de l’entreprise. - Article 1 : Objet de l’accord
Cadre d’application, durée, calcul et répartition de l’intéressement, versements, information des salariés, et procédures en cas de litiges. - Article 2 : Champ d’application
Applicabilité de l’accord exclusivement au sein de la CEIDF. - Article 3 : Bénéficiaires
Éligibilité des salariés basée sur une ancienneté de 3 mois, incluant les modalités de calcul de l’ancienneté. - Article 4 : Calcul de l’intéressement
Formule de calcul, définition du résultat net et compléments d’intéressement liés au résultat et au coefficient d’exploitation. - Article 5 : Modalités de répartition de l’intéressement
Critères de répartition basés sur le salaire et la durée de présence, avec un plafond individuel de répartition. - Article 6 : Date de versement et affectation de la prime d’intéressement
Détails sur le calendrier de versement et les options d’affectation de l’intéressement. - Article 7 : Information du personnel
Méthodes d’information des salariés lors de l’embauche, via intranet et espace numérique personnel. - Article 8 : Suivi de l’accord
Rôle du Comité Social et Économique (CSE) dans le suivi et la conformité de l’application de l’accord. - Article 9 : Prise d’effet et durée
Durée de l’accord sur trois ans, avec détails sur la non-reconduction automatique et les conditions de renégociation. - Article 10 : Règlement des différends
Procédures pour la résolution amiable des litiges liés à l’accord. - Article 11 : Révision de l’accord
Conditions et procédure de révision de l’accord. - Article 12 : Dénonciation de l’accord
Modalités de dénonciation de l’accord par les parties signataires. - Article 13 : Régime fiscal et social
Traitement fiscal et social des sommes issues de l’intéressement. - Article 14 : Communication de l’accord
Notification de l’accord aux organisations syndicales et mise en ligne sur l’intranet de l’entreprise. - Article 15 : Dépôt de l’accord
Procédures de dépôt de l’accord conformément aux dispositions légales. - Article 16 : Publication de l’accord
Publication de l’accord dans la base de données nationale des accords d’entreprise.