Skip to main content

Accord Mobilité durable 2025

  • article 1 : objet
  • article 2 : champ d’application – bénéficiaires
  • article 3 : modes de transport
  • article 4 : sécurité et prévention
  • article 5 : déplacements concernés
  • article 6 : montant du forfait
  • article 7 : modalités de demande et de versement
  • article 8 : régime social et fiscal
  • article 9 : durée et effet de l’accord

CONSULTER

bonjour 👋
Bienvenue sur notre site web !

Inscrivez-vous pour recevoir régulièrement du contenu utile dans votre boîte de réception.

Nous ne spammons pas !