Dans l’accord de juillet 2008 :

• Préambule
  Objectif de l’accord et contexte de substitution.
• Titre I : Dispositions locales de rémunération
  Article 1 : Comparaison avec la rémunération annuelle minimale.
  Article 2 : Effets de la validation du cursus Parcours Nouvel Entrant (PNE).
  Article 3 : IPRICAS.
  Article 4 : Prime durant travaux.
  Article 5 : Prime de mariage ou de PACS.
  Article 6 : Prime de naissance ou d’adoption.
  Article 7 : Prime de médailles du travail.
  Article 8 : Dispositions pour les salariés nés hors UE ou DOM-TOM.
  Article 9 : Dispositions pour salariés avec un proche gravement malade.
  Article 10 : Mesures pour femmes enceintes.
  Article 11 : Complémentaire santé.
  Article 12 : Acompte sur 13ème mois.
  Article 13 : Avance sur salaire.
  Article 14 : Titres-restaurant.
  Article 15 : Prime de roulement.
  Article 16 : Evolution du montant des primes locales et des titres restaurant.
• Titre II : Dispositions locales gérées par le comité d’entreprise
  Article 1 : Indemnité de garde d’enfants.
  Article 2 : Prime vacances enfant.
  Article 3 : Participation à des colonies de vacances.
  Article 4 : Evolution du montant des dispositions locales gérées par le comité.
• Titre III : Application de l’accord
  Article 1 : Conditions d’entrée en vigueur.
  Article 2 : Durée de l’accord.
  Article 3 : Révision.
  Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord.

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Dans l’avenant de septembre 2010 :

• Article 1 – Révision de l’article 14
  Modification des dispositions relatives aux titres-restaurant et à l’accès au restaurant d’entreprise pour les salariés de la CEIDF affectés à l’Immeuble ATHOS, incluant les détails sur le montant des titres et les conditions d’utilisation mixte des titres-restaurant et du restaurant d’entreprise.
• Article 2 – Dépôt et publicité de l’avenant
  Détails sur la formalisation de l’avenant, le nombre d’exemplaires originaux produits, les modalités de dépôt auprès des autorités compétentes et la communication interne relative à cet avenant.

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Dans l’accord du 11 avril 2023 :

• Préambule
  Contexte et objectifs de l’accord visant à promouvoir une mobilité plus écologique et à réduire l’empreinte carbone des employés dans leurs trajets domicile-travail.
• Article 1 : Objet
  Description des objectifs de l’accord, qui s’inscrit dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités pour encourager l’usage de moyens de transport durables.
• Article 2 : Champ d’application – Bénéficiaires
  Définition des salariés éligibles au forfait mobilité durable, avec exclusion de ceux ayant un véhicule de fonction.
• Article 3 : Modes de transport
  Précision des modes de transport éligibles pour bénéficier du forfait, incluant le vélo, le covoiturage, et d’autres moyens de transport doux.
• Article 4 : Sécurité et prévention
  Insistance sur l’importance de la sécurité routière et des équipements appropriés pour les trajets concernés par l’accord.
• Article 5 : Déplacements concernés
  Spécification des trajets éligibles au forfait, incluant les trajets vers des lieux de travail occasionnels et les trajets de rabattement.
• Article 6 : Montant du forfait
  Fixation du montant forfaitaire par kilomètre parcouru et plafonnement annuel du forfait.
• Article 7 : Modalités de demande et de versement
  Procédures pour la demande du forfait par les salariés et modalités de versement de l’indemnité.
• Article 8 : Régime social et fiscal
  Détails sur le traitement fiscal et social du forfait, indiquant les conditions d’exonération de cotisations sociales et d’impôts.
• Article 9 : Durée et effet de l’accord
  Durée de validité de l’accord jusqu’au 31 décembre 2024, avec précision sur l’absence de reconduction tacite.
• Article 10 : Communication de l’accord
  Modalités de notification de l’accord aux organisations syndicales et de mise en ligne pour l’ensemble du personnel.
• Article 11 : Dépôt et publication de l’accord
  Instructions pour le dépôt de l’accord sur la plateforme TéléAccords et au greffe du conseil de prud’hommes, ainsi que pour sa publication dans la base de données nationale.

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