Accord Astreintes 2025

• article 1 : applicabilite directe de l’accord
• article 2 : definition de l’astreinte et de l’intervention
  • 2.1. l’astreinte
  • 2.2. l’intervention

• article 3 : champ d’application
• article 4 : organisation et planification des astreintes
  • 4.1. mise en place et volontariat
  • 4.2. périodes d’astreinte
  • 4.3. fréquence des astreintes
  • 4.4. planification et information des salariés en astreinte
  • 4.5. moyens accordés en vue de la réalisation d’astreinte

• article 5 : indemnisation des astreintes
• article 6 : remuneration du temps d’intervention et du deplacement
  • 6.1. rémunération du temps d’intervention
  • 6.2. remboursement des frais de déplacement et des frais de repas
  • 6.3. repos
• article 7 : relevé des temps d’intervention et des astreintes
• article 8 : suivi de l’accord et clause de rendez-vous
• article 9 : durée de l’accord
• article 10 : revision de l’accord

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