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Accord Astreintes 2025

  • article 1 : applicabilite directe de l’accord
  • article 2 : definition de l’astreinte et de l’intervention
    • 2.1. l’astreinte
    • 2.2. l’intervention
  • article 3 : champ d’application
  • article 4 : organisation et planification des astreintes
    • 4.1. mise en place et volontariat
    • 4.2. périodes d’astreinte
    • 4.3. fréquence des astreintes
    • 4.4. planification et information des salariés en astreinte
    • 4.5. moyens accordés en vue de la réalisation d’astreinte
  • article 5 : indemnisation des astreintes
  • article 6 : remuneration du temps d’intervention et du deplacement
    • 6.1. rémunération du temps d’intervention
    • 6.2. remboursement des frais de déplacement et des frais de repas
    • 6.3. repos
  • article 7 : relevé des temps d’intervention et des astreintes
  • article 8 : suivi de l’accord et clause de rendez-vous
  • article 9 : durée de l’accord
  • article 10 : revision de l’accord

CONSULTER

Accord Temps Partiel – 2025

  • article 1 : définition du temps partiel
  • article 2 : bénéficiaires
  • article 3 : répartition du temps de travail
  • article 4 : modalités de la demande du temps partiel à la ceidf
  • article 5 : modalités de réponse de l’employeur à la demande de temps partiel
  • article 6 : critères d’arbitrage et de priorités
  • article 7 : durée de l’avenant et renouvellement du temps partiel
    • 7.1 – durée et terme de l’avenant
    • 7.2 – renouvellement
    • 7.3 – modification
  • article 8 : heures complémentaires
  • article 9 : principe d’égalité de traitement
  • article 10 : formation professionnelle continue
  • article 11 : rémunération et avantages locaux
  • article 12 : congés
  • article 13 : mutuelle, prévoyance, cotisation assurance vieillesse
  • article 14 : suivi de l’accord
  • article 15 : date d’effet et durée de l’accord
  • article 16 : révision de l’accord

CONSULTER

ACCORD DURÉE ANNUELLE ET HORAIRES DE TRAVAIL DES CENTRES DE RELATION CLIENTÈLE

  • Préambule
    Contexte historique et objectifs de l’accord.
  • Article 1 : Durée annuelle du travail
    Définition de la durée annuelle de travail standard pour les Centres de relation clientèle.
  • Article 2 : Possibilité de conserver les horaires quotidiens et le nombre de jours hebdomadaires de travail
    Options pour les salariés de différents centres de conserver ou ajuster leurs horaires et jours de travail.
  • Article 3 : Contrepartie financière de la modification de durée et de répartition annuelle de travail
    Détails sur les ajustements salariaux selon les choix de durée et répartition du travail.
  • Article 4 : Impact sur la part variable et l’intéressement
    Clause garantissant l’absence de réfaction sur la part variable et l’intéressement en raison de la modification des horaires.
  • Article 5 : Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord
    Application et durée de validité de l’accord.
  • Article 6 : Dépôt et publicité de l’accord
    Procédures de dépôt officiel et de communication interne de l’accord. Ce sommaire résume les grandes lignes et les dispositions clés de l’accord concernant les arrangements de travail pour les Centres de relation clientèle.

ACCORD DURÉE ANNUELLE ET HORAIRES DE TRAVAIL

Dans l’accord de juillet 2008 :

  • Préambule
    Contexte historique et objectifs de l’accord.
  • Article 1 : Durée annuelle du travail
    Définition de la durée annuelle de travail standard pour les Centres de relation clientèle.
  • Article 2 : Possibilité de conserver les horaires quotidiens et le nombre de jours hebdomadaires de travail
    Options pour les salariés de différents centres de conserver ou ajuster leurs horaires et jours de travail.
  • Article 3 : Contrepartie financière de la modification de durée et de répartition annuelle de travail
    Détails sur les ajustements salariaux selon les choix de durée et répartition du travail.
  • Article 4 : Impact sur la part variable et l’intéressement
    Clause garantissant l’absence de réfaction sur la part variable et l’intéressement en raison de la modification des horaires.
  • Article 5 : Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord
    Application et durée de validité de l’accord.
  • Article 6 : Dépôt et publicité de l’accord
    Procédures de dépôt officiel et de communication interne de l’accord. Ce sommaire résume les grandes lignes et les dispositions clés de l’accord concernant les arrangements de travail pour les Centres de relation clientèle.

Dans l’avenant du 25 juin 2020 :

  • Préambule
    Contexte de la fusion des anciennes Caisses d’Épargne et des négociations subséquentes pour mettre à jour les modalités de la durée du travail.
  • Article 1 : Durée annuelle du travail
    Modification des conditions de travail, fixant la durée annuelle à 1607 heures effectives et 213 jours travaillés, avec des ajustements pour les cadres sous régime de forfait en jours.
  • Article 2 : Décompte du temps de travail des cadres soumis à une convention de forfait en jours
    Détails sur les modifications apportées au nombre de jours travaillés pour les cadres, passant à 211 jours avec 7 jours d’annualisation.
  • Article 3 : Rémunération des cadres soumis à une convention de forfait en jours
    Intégration d’une prime spécifique dans le salaire de base et augmentation préalable de cette prime pour certains niveaux de classification.
  • Article 4 : Durée, révision, dénonciation de l’avenant
    Conditions d’entrée en vigueur, possibilités de révision et modalités de dénonciation de l’avenant.
  • Article 5 : Communication de l’avenant
    Procédures de notification de l’avenant aux organisations syndicales.
  • Article 6 : Publicité de l’avenant
    Mise en ligne de l’avenant sur le site internet de la CEIDF pour accès par tous les employés.