ACCORD DURÉE ANNUELLE ET HORAIRES DE TRAVAIL
Dans l’accord de juillet 2008 :
- Préambule
Contexte historique et objectifs de l’accord. - Article 1 : Durée annuelle du travail
Définition de la durée annuelle de travail standard pour les Centres de relation clientèle. - Article 2 : Possibilité de conserver les horaires quotidiens et le nombre de jours hebdomadaires de travail
Options pour les salariés de différents centres de conserver ou ajuster leurs horaires et jours de travail. - Article 3 : Contrepartie financière de la modification de durée et de répartition annuelle de travail
Détails sur les ajustements salariaux selon les choix de durée et répartition du travail. - Article 4 : Impact sur la part variable et l’intéressement
Clause garantissant l’absence de réfaction sur la part variable et l’intéressement en raison de la modification des horaires. - Article 5 : Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord
Application et durée de validité de l’accord. - Article 6 : Dépôt et publicité de l’accord
Procédures de dépôt officiel et de communication interne de l’accord. Ce sommaire résume les grandes lignes et les dispositions clés de l’accord concernant les arrangements de travail pour les Centres de relation clientèle.
Dans l’avenant du 25 juin 2020 :
- Préambule
Contexte de la fusion des anciennes Caisses d’Épargne et des négociations subséquentes pour mettre à jour les modalités de la durée du travail. - Article 1 : Durée annuelle du travail
Modification des conditions de travail, fixant la durée annuelle à 1607 heures effectives et 213 jours travaillés, avec des ajustements pour les cadres sous régime de forfait en jours. - Article 2 : Décompte du temps de travail des cadres soumis à une convention de forfait en jours
Détails sur les modifications apportées au nombre de jours travaillés pour les cadres, passant à 211 jours avec 7 jours d’annualisation. - Article 3 : Rémunération des cadres soumis à une convention de forfait en jours
Intégration d’une prime spécifique dans le salaire de base et augmentation préalable de cette prime pour certains niveaux de classification. - Article 4 : Durée, révision, dénonciation de l’avenant
Conditions d’entrée en vigueur, possibilités de révision et modalités de dénonciation de l’avenant. - Article 5 : Communication de l’avenant
Procédures de notification de l’avenant aux organisations syndicales. - Article 6 : Publicité de l’avenant
Mise en ligne de l’avenant sur le site internet de la CEIDF pour accès par tous les employés.