Préambule Exposition de la nécessité des astreintes pour la gestion urgente des interventions en dehors des heures ouvrées, afin de préserver la sécurité et la continuité de l’activité.
Article 1 : Applicabilité directe de l’accord Confirmation que l’organisation des astreintes n’altère pas les contrats de travail existants et mise en avant de la préférence pour le volontariat.
Article 2 : Définition de l’astreinte et de l’intervention Distinction entre la période d’astreinte (non considérée comme temps de travail effectif) et l’intervention (considérée comme temps de travail effectif).
Article 3 : Champ d’application Domaines principaux d’application des astreintes, surtout pour les urgences imprévisibles, principalement dans certaines directions spécifiques.
Article 4 : Organisation et planification des astreintes Détails sur la mise en place, la planification, et les moyens accordés aux salariés pour les astreintes.
Article 5 : Indemnisation des astreintes Modalités de compensation financière pour les périodes d’astreinte.
Article 6 : Rémunération du temps d’intervention et du déplacement Règles de rémunération pour les interventions durant les astreintes, incluant les frais de déplacement.
Article 7 : Relevé des temps d’intervention et des astreintes Procédures pour la documentation et la validation des interventions et astreintes.
Article 8 : Suivi de l’accord et clause de rendez-vous Engagement à un suivi annuel de l’accord et disposition pour des réunions en cas de changements législatifs impactant l’accord.
Article 9 : Durée de l’accord Durée fixée à trois ans avec détails sur l’entrée en vigueur.
Article 10 : Révision de l’accord Conditions sous lesquelles l’accord peut être révisé.
Article 11 : Communication de l’accord Procédures de communication de l’accord aux parties concernées.
Article 12 : Publicité et dépôt de l’accord Détails sur la mise en ligne et le dépôt légal de l’accord.
