ACCORD SUBSTITUTION RELATIF AU VOLET SOCIAL
Dans l’accord de juillet 2008 :
- Préambule
Objectif de l’accord et contexte de substitution. - Titre I : Dispositions locales de rémunération
Article 1 : Comparaison avec la rémunération annuelle minimale.
Article 2 : Effets de la validation du cursus Parcours Nouvel Entrant (PNE).
Article 3 : IPRICAS.
Article 4 : Prime durant travaux.
Article 5 : Prime de mariage ou de PACS.
Article 6 : Prime de naissance ou d’adoption.
Article 7 : Prime de médailles du travail.
Article 8 : Dispositions pour les salariés nés hors UE ou DOM-TOM.
Article 9 : Dispositions pour salariés avec un proche gravement malade.
Article 10 : Mesures pour femmes enceintes.
Article 11 : Complémentaire santé.
Article 12 : Acompte sur 13ème mois.
Article 13 : Avance sur salaire.
Article 14 : Titres-restaurant.
Article 15 : Prime de roulement.
Article 16 : Evolution du montant des primes locales et des titres restaurant. - Titre II : Dispositions locales gérées par le comité d’entreprise
Article 1 : Indemnité de garde d’enfants.
Article 2 : Prime vacances enfant.
Article 3 : Participation à des colonies de vacances.
Article 4 : Evolution du montant des dispositions locales gérées par le comité. - Titre III : Application de l’accord
Article 1 : Conditions d’entrée en vigueur.
Article 2 : Durée de l’accord.
Article 3 : Révision.
Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord.
Dans l’avenant de septembre 2010 :
- Article 1 – Révision de l’article 14
Modification des dispositions relatives aux titres-restaurant et à l’accès au restaurant d’entreprise pour les salariés de la CEIDF affectés à l’Immeuble ATHOS, incluant les détails sur le montant des titres et les conditions d’utilisation mixte des titres-restaurant et du restaurant d’entreprise. - Article 2 – Dépôt et publicité de l’avenant
Détails sur la formalisation de l’avenant, le nombre d’exemplaires originaux produits, les modalités de dépôt auprès des autorités compétentes et la communication interne relative à cet avenant.