Préambule Introduction et objectifs de la création de l’e-agence « mon banquier en ligne », qui offre un accès aux services bancaires en ligne six jours par semaine.
Article 1 : Rattachement organigrammique Description du rattachement de l’e-agence au CRC de Saint Germain et à la Direction Relation Clientèle à Distance.
Article 2 : Caractéristiques générales de l’E-agence Horaires d’ouverture, composition initiale de l’équipe de l’e-agence, et organisation du temps de travail (quotidienne, hebdomadaire, annuelle).
Article 3 : Modalités particulières d’entrée en vigueur de l’accord Processus de consultation et de mise en œuvre de l’e-agence, y compris les discussions au sein du Comité d’Entreprise et des CHSCT.
Article 4 : Date d’effet et durée de l’accord Date de début de l’accord et précisions sur sa durée indéterminée.
Article 5 : Diffusion et dépôt de l’accord Détails sur la production et la distribution des exemplaires de l’accord, les modalités de dépôt légal et la communication interne.
Préambule Exposition des objectifs et contexte de l’accord, incluant les avancées depuis les accords précédents et les objectifs fixés pour cette période.
Article 1 : Bénéficiaires Application de l’accord à tous les employés de la CEIDF, qu’ils soient en CDI ou CDD, à temps plein ou partiel.
Article 2 : Recrutement Engagements pour un processus de recrutement non discriminatoire et équilibré entre les genres, avec des objectifs spécifiques pour le recrutement dans les postes d’encadrement supérieur.
Article 3 : Promotion et Évolution Professionnelle Mesures pour garantir l’accès équitable aux opportunités de carrière et de développement professionnel, avec des actions spécifiques pour la promotion des femmes dans l’encadrement.
Article 4 : Développement des Compétences Initiatives pour assurer l’égalité d’accès à la formation et soutenir l’accès des femmes aux formations managériales et diplômantes.
Article 5 : Rémunération Actions pour assurer l’équité salariale à l’embauche et au cours de la carrière, et mesures pour éliminer les écarts de rémunération non justifiés.
Article 6 : Articulation entre Activité Professionnelle et Vie Personnelle Dispositions pour faciliter la conciliation entre le travail et la vie personnelle, avec un focus sur les arrangements de temps de travail et l’utilisation des technologies de communication.
Article 7 : Lutte contre le Harcèlement Sexuel et les Agissements Sexistes Stratégies pour prévenir et traiter le harcèlement sexuel et les comportements sexistes dans l’entreprise.
Article 8 : Sensibilisation et Communication sur l’Égalité F-H Plans pour la diffusion des principes de l’accord et la sensibilisation à la mixité et à l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise.
Article 9 : Suivi de l’Accord Mécanismes de suivi et de rapport annuel sur l’application de l’accord.
Article 10 : Durée de l’Accord Fixation de la durée de l’accord à trois ans, avec provisions pour la réévaluation et la renégociation avant son expiration.
Article 11 : Révision de l’Accord Modalités pour la révision de l’accord, y compris les conditions de notification et de négociation.
Article 12 : Communication de l’Accord Dispositions pour la notification de l’accord aux parties syndicales et sa publication sur l’intranet de l’entreprise.
Article 13 : Dépôt de l’Accord Procédures de dépôt de l’accord auprès des autorités compétentes.
Article 14 : Publication de l’Accord Publication de l’accord dans la base de données nationale.
Préambule Contexte et objectifs de l’accord d’intéressement, visant à associer les salariés aux résultats de l’entreprise.
Article 1 : Objet de l’accord Cadre d’application, durée, calcul et répartition de l’intéressement, versements, information des salariés, et procédures en cas de litiges.
Article 2 : Champ d’application Applicabilité de l’accord exclusivement au sein de la CEIDF.
Article 3 : Bénéficiaires Éligibilité des salariés basée sur une ancienneté de 3 mois, incluant les modalités de calcul de l’ancienneté.
Article 4 : Calcul de l’intéressement Formule de calcul, définition du résultat net et compléments d’intéressement liés au résultat et au coefficient d’exploitation.
Article 5 : Modalités de répartition de l’intéressement Critères de répartition basés sur le salaire et la durée de présence, avec un plafond individuel de répartition.
Article 6 : Date de versement et affectation de la prime d’intéressement Détails sur le calendrier de versement et les options d’affectation de l’intéressement.
Article 7 : Information du personnel Méthodes d’information des salariés lors de l’embauche, via intranet et espace numérique personnel.
Article 8 : Suivi de l’accord Rôle du Comité Social et Économique (CSE) dans le suivi et la conformité de l’application de l’accord.
Article 9 : Prise d’effet et durée Durée de l’accord sur trois ans, avec détails sur la non-reconduction automatique et les conditions de renégociation.
Article 10 : Règlement des différends Procédures pour la résolution amiable des litiges liés à l’accord.
Article 11 : Révision de l’accord Conditions et procédure de révision de l’accord.
Article 12 : Dénonciation de l’accord Modalités de dénonciation de l’accord par les parties signataires.
Article 13 : Régime fiscal et social Traitement fiscal et social des sommes issues de l’intéressement.
Article 14 : Communication de l’accord Notification de l’accord aux organisations syndicales et mise en ligne sur l’intranet de l’entreprise.
Article 15 : Dépôt de l’accord Procédures de dépôt de l’accord conformément aux dispositions légales.
Article 16 : Publication de l’accord Publication de l’accord dans la base de données nationale des accords d’entreprise.
Préambule Contexte historique et objectifs de l’accord.
Article 1 : Durée annuelle du travail Définition de la durée annuelle de travail standard pour les Centres de relation clientèle.
Article 2 : Possibilité de conserver les horaires quotidiens et le nombre de jours hebdomadaires de travail Options pour les salariés de différents centres de conserver ou ajuster leurs horaires et jours de travail.
Article 3 : Contrepartie financière de la modification de durée et de répartition annuelle de travail Détails sur les ajustements salariaux selon les choix de durée et répartition du travail.
Article 4 : Impact sur la part variable et l’intéressement Clause garantissant l’absence de réfaction sur la part variable et l’intéressement en raison de la modification des horaires.
Article 5 : Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord Application et durée de validité de l’accord.
Article 6 : Dépôt et publicité de l’accord Procédures de dépôt officiel et de communication interne de l’accord. Ce sommaire résume les grandes lignes et les dispositions clés de l’accord concernant les arrangements de travail pour les Centres de relation clientèle.
Préambule Contexte historique et objectifs de l’accord.
Article 1 : Durée annuelle du travail Définition de la durée annuelle de travail standard pour les Centres de relation clientèle.
Article 2 : Possibilité de conserver les horaires quotidiens et le nombre de jours hebdomadaires de travail Options pour les salariés de différents centres de conserver ou ajuster leurs horaires et jours de travail.
Article 3 : Contrepartie financière de la modification de durée et de répartition annuelle de travail Détails sur les ajustements salariaux selon les choix de durée et répartition du travail.
Article 4 : Impact sur la part variable et l’intéressement Clause garantissant l’absence de réfaction sur la part variable et l’intéressement en raison de la modification des horaires.
Article 5 : Date d’entrée en vigueur et durée de l’accord Application et durée de validité de l’accord.
Article 6 : Dépôt et publicité de l’accord Procédures de dépôt officiel et de communication interne de l’accord. Ce sommaire résume les grandes lignes et les dispositions clés de l’accord concernant les arrangements de travail pour les Centres de relation clientèle.
Préambule Contexte de la fusion des anciennes Caisses d’Épargne et des négociations subséquentes pour mettre à jour les modalités de la durée du travail.
Article 1 : Durée annuelle du travail Modification des conditions de travail, fixant la durée annuelle à 1607 heures effectives et 213 jours travaillés, avec des ajustements pour les cadres sous régime de forfait en jours.
Article 2 : Décompte du temps de travail des cadres soumis à une convention de forfait en jours Détails sur les modifications apportées au nombre de jours travaillés pour les cadres, passant à 211 jours avec 7 jours d’annualisation.
Article 3 : Rémunération des cadres soumis à une convention de forfait en jours Intégration d’une prime spécifique dans le salaire de base et augmentation préalable de cette prime pour certains niveaux de classification.
Article 4 : Durée, révision, dénonciation de l’avenant Conditions d’entrée en vigueur, possibilités de révision et modalités de dénonciation de l’avenant.
Article 5 : Communication de l’avenant Procédures de notification de l’avenant aux organisations syndicales.
Article 6 : Publicité de l’avenant Mise en ligne de l’avenant sur le site internet de la CEIDF pour accès par tous les employés.
Préambule Objectif de l’accord et contexte de substitution.
Titre I : Dispositions locales de rémunération Article 1 : Comparaison avec la rémunération annuelle minimale. Article 2 : Effets de la validation du cursus Parcours Nouvel Entrant (PNE). Article 3 : IPRICAS. Article 4 : Prime durant travaux. Article 5 : Prime de mariage ou de PACS. Article 6 : Prime de naissance ou d’adoption. Article 7 : Prime de médailles du travail. Article 8 : Dispositions pour les salariés nés hors UE ou DOM-TOM. Article 9 : Dispositions pour salariés avec un proche gravement malade. Article 10 : Mesures pour femmes enceintes. Article 11 : Complémentaire santé. Article 12 : Acompte sur 13ème mois. Article 13 : Avance sur salaire. Article 14 : Titres-restaurant. Article 15 : Prime de roulement. Article 16 : Evolution du montant des primes locales et des titres restaurant.
Titre II : Dispositions locales gérées par le comité d’entreprise Article 1 : Indemnité de garde d’enfants. Article 2 : Prime vacances enfant. Article 3 : Participation à des colonies de vacances. Article 4 : Evolution du montant des dispositions locales gérées par le comité.
Titre III : Application de l’accord Article 1 : Conditions d’entrée en vigueur. Article 2 : Durée de l’accord. Article 3 : Révision. Article 4 : Dépôt et publicité de l’accord.
Article 1 – Révision de l’article 14 Modification des dispositions relatives aux titres-restaurant et à l’accès au restaurant d’entreprise pour les salariés de la CEIDF affectés à l’Immeuble ATHOS, incluant les détails sur le montant des titres et les conditions d’utilisation mixte des titres-restaurant et du restaurant d’entreprise.
Article 2 – Dépôt et publicité de l’avenant Détails sur la formalisation de l’avenant, le nombre d’exemplaires originaux produits, les modalités de dépôt auprès des autorités compétentes et la communication interne relative à cet avenant.
