Qu’est-ce que le temps-partiel thérapeutique ?

Le temps-partiel thérapeutique (TPT) permet aux salariés atteints d’une maladie longue ou chronique, ou en phase de convalescence, d’adapter temporairement leur temps de travail en fonction de leur état de santé, facilitant ainsi leur retour progressif au travail.

Qui peut en bénéficier ?

• Travailleurs atteints d’une maladie longue ou chronique
• Salariés en période de convalescence
• Salariés nécessitant une rééducation ou une réadaptation professionnelle

Comment en bénéficier ?

1- Consultation médicale :

• Le TPT doit être prescrit par un médecin traitant, qui évaluera la situation et déterminera le pourcentage adapté (50 %, 60 %, 70 %, etc.) selon l’état de santé du salarié.
• En cas d’arrêt de plus de 3 mois, une visite auprès du médecin du travail est nécessaire pour valider médicalement cette reprise à temps partiel et évaluer l’adéquation avec le poste occupé ou envisagé.

2- Accord préalable de l’employeur :

L’employeur évalue les implications organisationnelles et décide de l’acceptation ou du refus.

3- Formalisation administrative :

Un avenant au contrat de travail est rédigé, précisant les modalités du temps partiel, le poste occupé, le nombre d’heures et la rémunération correspondante. Cet avenant est transmis à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Conditions financières et sociales :

• Le salaire versé par l’employeur correspond au temps travaillé, complété par des indemnités journalières de la Sécurité sociale.
• Certaines conventions collectives prévoient le maintien intégral du salaire.
• Le salarié accumule ancienneté et congés payés comme s’il était à temps plein.

Durée du temps-partiel thérapeutique

• La durée est adaptée à la situation médicale et n’est pas strictement limitée.
• Une visite médicale de reprise est programmée par la médecine du travail pour réévaluer la situation.

Que faire en cas de refus par l’employeur ?

L’employeur peut refuser en invoquant la désorganisation du service ou l’absence d’un poste adapté. Dans ce cas :

• Le salarié peut saisir la commission médicale compétente pour contester cette décision.

Contacts utiles

• Sécurité sociale (CPAM) : pour la gestion administrative du dossier.
• Médecine du travail : pour suivi médical et conseils spécifiques.
• Vos élu(e)s CFDT CEIDF : contactez-nous via le SOS

Cette fiche pratique a été produite sur la base de la rubrique « vie pratique » du Magazine CFDT de Janvier 2025.

Quand le quotidien tourne au cauchemar

« Je ne peux rien faire, vous devez aller sur internet… » Une phrase qui déclenche souvent colère et frustration. Les agents d’accueil dans les banques vivent régulièrement ce type de situations absurdes. Insultes, menaces, agressions verbales, voire physiques, ces violences font partie de leur quotidien. En 2023, France Travail recensait déjà une hausse de 15 % des signalements d’incivilités par rapport à l’année précédente.

Les raisons d’une montée en tension

Des outils numériques qui isolent

Sarah Chalandon-Goldman, psychologue du travail, pointe la numérisation croissante : « On demande au client d’être autonome jusqu’à saturation. Quand il peut enfin parler à un humain, l’agressivité explose. »

Des inégalités sociales croissantes

Selon Véronique Le Goaziou, sociologue spécialiste de la violence sociale, l’élargissement de la précarité depuis les années 1980 a profondément modifié les interactions sociales. Les employés de banques se retrouvent face à des publics fragilisés qu’ils ne sont pas toujours formés à gérer.

Des salariés souvent laissés sans réponse

Michaël Gilbert, psychologue du travail, souligne que « l’absence de protocoles clairs génère plus de violences ». L’incapacité des salariés à répondre efficacement aux demandes légitimes des clients renforce un sentiment d’impuissance, créant ainsi un terreau fertile pour l’agressivité.

Solutions : prévention, formation et soutien

Former à la gestion des conflits

L’une des réponses privilégiées est la formation des salariés aux situations critiques. « Savoir anticiper permet de développer la confiance en soi », explique Michaël Gilbert. Ces formations utilisent notamment l’analyse de situations réelles captées par vidéo pour mieux préparer les équipes.

Renforcer la solidarité au sein des équipes

Pour la sociologue Livia Velpry, spécialiste de la santé mentale, il est essentiel de considérer les violences comme un problème collectif. « Quand un incident se produit, il faut pouvoir l’appréhender ensemble et chercher des solutions communes. »

Vers une meilleure protection grâce à l’accord de 2024

Le secteur bancaire a récemment réagi en actualisant, fin 2024, son accord national de prévention des incivilités. Désormais, les agressions numériques et les violences sexistes et sexuelles sont prises en compte, avec une accentuation sur la prévention et la protection psychologique des salariés, au-delà de la seule réparation après incidents.

Encore un chemin à parcourir

Toutefois, comme le souligne Béatrice Lepagnol de la FBA CFDT, la question centrale du calibrage adéquat des effectifs et de la charge de travail reste encore à traiter pleinement.
Face à l’urgence des incivilités croissantes, la solution passera par une prise de conscience collective, des moyens concrets, et surtout une solidarité renouvelée au sein des équipes professionnelles.

Cet article s’appuie sur le Dossier « Violences au travail : une société à cran » publié par CDFT Magazine.