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La rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle : tout ce que vous devez savoir !


La rupture conventionnelle est une procédure permettant de mettre fin à un contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié. Ce document explique en détail les droits à indemnisation auxquels le salarié peut prétendre lors de cette rupture.

Nota bene : La rupture conventionnelle n’est pas une obligation. Cela doit être le fait d’un double volontariat : celui du ou de la salariée et celui de l’employeur. Vous ne pouvez pas l’imposer à votre employeur et ce dernier ne peut pas plus vous contraindre à accepter une rupture conventionnelle.


Indemnités de Rupture : règles générales


L’indemnité légale de licenciement ne peut être inférieur à :

  • 1/4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années.
  • 1/3 de mois de salaire** par année d’ancienneté au-delà de 10 ans.

Si votre convention collective ou un accord d’entreprise prévoit une indemnité de licenciement plus avantageuse, c’est celle-ci qui s’applique.

Négocier pour obtenir de meilleur indemnité de départ

Comme vu précédemment, en cas d’accord mutuel sur une rupture conventionnelle, vos indemnités ne peuvent être inférieures soit au Code du travail, à la Convention collective ou à l’accord d’entreprise. Toutefois, vous pouvez négocier pour obtenir une indemnité plus favorable.

Attention dans ce cas à :

  • la carence pouvant affecter les indemnités de chômage ;
  • l’impact potentiel sur les impôts et cotisations sociales.


Indemnité Compensatrice de Congés Payés

L’employeur doit verser une indemnité pour les congés acquis non pris. Cette indemnité est en supplément des indemnités de licenciement.

Préavis

Contrairement à un licenciement classique, aucun préavis n’est nécessaire. La rupture est effective à la date convenue avec l’employeur. Vous avez la possibilité de négocier un préavis ou une dispense de travail durant la procédure.

Pour toute question sur l’indemnité ou la rupture conventionnelle, il est conseillé de se rapprocher de votre équipe CFDT.

Arrêt maladie et congés payés : la loi évolue ! On vous explique

JE SUIS EN ARRÊT MALADIE,

JE CUMULE DES CONGÉS PAYÉS JUSQU’À 2 JOURS PAR MOIS


Désormais, dès que vous êtes en arrêt maladie vous continuez à cumuler le droit aux congés payés. 

Le droit du salarié est de 2 jours de congés par mois durant sa maladie, soit 24 jours par an, toujours au prorata de son absence. Il s’agit du congé principal, de quatre semaines, garanti par le droit de l’Union européenne.

La 5eme semaine de congés payés a été exclue du calcul.


JE SUIS EN ARRÊT MALADIE POUR ACCIDENT DU TRAVAIL OU MALADIE PROFESSIONNELLE,

JE CUMULE LE MÊME NOMBRE DE JOURS


Dans cette situation, l’arrêt maladie pour un motif professionnel vous permet de continuer à cumuler tous vos congés payés comme si vous étiez en poste, 5eme semaine incluse.


QUAND PUIS-JE POSER MES JOURS DE CONGÉS

ACQUIS DURANT MON ARRÊT MALADIE ?


Le droit à congé au retour du salarié dans l’entreprise peut être pris :

  • soit immédiatement ce qui sera fréquent,
  • soit en les étalant en accord avec l’employeur dans certaines limites (15 mois).

Ces congés payés peuvent être reportés et pris dans les 15 mois dès votre reprise après quoi ils seront perdus. Bien évidemment, la pose de ces congés payés est soumise aux mêmes règles que les autres : l’employeur valide vos demandes en fonction des besoins du service.


VAIS-JE RÉCUPÉRER MES CONGÉS PAYÉS POUR CES PÉRIODES ?


Les salariés peuvent réclamer les congés payés accumulés en maladie pour des périodes depuis
le 1er décembre 2009, date de prise d’effet du Traité de Lisbonne.

SI VOUS N’ÊTES PLUS
EN ARRÊT MALADIE
les jours acquis durant vos arrêts devront vous être communiqués par l’employeur ainsi que les modalités de pose.

SI VOUS ÊTES TOUJOURS
EN ARRÊT MALADIE
vous devrez attendre votre reprise pour faire valoir vos droits pour ce ou ces arrêt(s). Pour les plus anciens, l’employeur devra vous communiquer le nombre de jours acquis.


L’OBLIGATION D’INFORMATION INCOMBE À L’EMPLOYEUR,

MAIS NOUS VOUS CONSEILLONS DE FAIRE VOTRE PROPRE HISTORIQUE

L’employeur doit informer le salarié :

Dans le mois
de la reprise

Sur le nombre de jours
dont il dispose

De la
date limite de report

La loi précise que cette information peut être réalisée par mention sur le bulletin de paye.

En théorie, les employeurs doivent faire figurer prochainement sur le bulletin de paye les jours de congés payés suite à arrêt(s) de travail depuis le 1er décembre 2009.



LE CONSEIL CFDT !



ÇA VA SE PASSER COMMENT ?


La Direction CEIDF nous a informé qu’elle était sur le sujet et que l’outil serait un outil Groupe.
La Direction CEIDF nous a également informé de sa démarche de provision de plus de 3 millions d’euros pour cette régularisation.

Nous restons attentifs à ce projet Groupe et ne manquerons pas de vous tenir informé des avancées de ce dossier.

Nouvelle négociation du télétravail réseau en septembre : la Direction sera-t-elle à la hauteur de ses promesses ?

LA QUESTION EST : LE GROUPE BPCE ET LA CEIDF SAURONT-ILS ÊTRE DANS LE COUP SOCIALEMENT !?

Le Télétravail fait désormais partie de l’organisation du travail*. 

Pour l’entreprise :

« Les expériences montrent que le recours au télétravail permet d’améliorer le management en entreprise, de diminuer l’absentéisme, d’augmenter la productivité des salariés de 22 % et de réduire les coûts liés
à l’immobilier. »

Pour le salarié

« Le télétravail, en plus de favoriser un meilleur équilibre vie privée/vie professionnelle, peut devenir un outil d’inclusion en gommant les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, mais aussi en favorisant l’insertion des travailleurs handicapés au sein des entreprises. »

* Étude Quel avenir pour le télétravail ? Pérenniser et sécuriser une pratique d’avenir — Institut Sapiens

LE TÉLÉTRAVAIL, UN LEVIER D’ATTRACTIVITÉ POUR EMBAUCHER ET FIDÉLISER LES PLUS JEUNES, MAIS PAS QUE…

La dernière étude “People at Work/Workforce View” d’ADP nous a récemment appris que 53 % (soit plus de la moitié) des 18-25 ans en France envisageraient de quitter leur entreprise si leur employeur leur imposait 100 % de présentiel. Tous âges confondus, ce sont 36 % des salariés qui seraient prêts à démissionner s’il était impossible de télétravailler.

Recrutement

Juliette Cerdan-Guyon, Directrice de l’Impact et des Ressources humaines de Human & Work, confirme que depuis 2020, le télétravail est “une question systématiquement soulevée” lors du recrutement. “On nous demande constamment quelles sont nos pratiques en la matière. Cela revient dans 100 % des process… et c’était nettement plus rare avant”.

Les collaborateurs, principalement ceux de la génération Z, expriment désormais un fort besoin de flexibilité sur les lieux où ils exercent leur travail, note Camille Fauran, Directrice Générale de Welcome to the Jungle.**

**Le télétravail, la clé pour attirer et retenir les jeunes talents ? — Parlons RH Média

Les moins de 25 ans sont toutefois davantage intéressés par le “travail hybride” (avec deux jours à distance minimum) que par le télétravail à 100 %.

LE TRAVAIL HYBRIDE, UN BON MOYEN DE CONCILIER VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PRIVÉE

Avant le Covid, les études démontraient que c’est le travail hybride, c’est-à-dire entre 1 à 2 jours de télétravail maximum qui boostait la productivité des salariés.

Note : le graphique représente la productivité moyenne de la main‑d’œuvre en fonction du nombre de jours de télétravail.
Source et échantillon : enquête sur le télétravail, OECD‑GFP. L’échantillon (de dirigeants) comporte 557 observations.

Certaines entreprises durant le Covid se sont fourvoyées ; attirées par l’odeur “des économies sur l’immobilier”, elles ont réduit drastiquement les surfaces avec le système du Flex-office (moins de postes de travail que de salariés) avec 3 voire 4 jours de télétravail par semaine. 

Au lieu de s’appuyer sur l’expérience déjà acquise, elles ont découvert que trop de télétravail nuit à la productivité. Et voilà rétropédalage !

Au regard de notre manque d’attractivité et du besoin de productivité sans “presser” les salarié·e·s CEIDF comme des “citrons”, votre équipe CFDT CEIDF milite pour le télétravail pour toutes et tous en prenant en compte les retours d’expérience longuement acquises.

Par exemple, pour le réseau comme pour les fonctions supports, les salarié·e·s du Groupe BPCE pratiquent déjà le télétravail Siège et Réseau !  

Les questions de sécurité sont des prétextes pour ne pas mettre tous les salarié·e·s de la CEIDF sur le même pied d’égalité.

Relations toxiques au travail : libérer la parole pour sécuriser les salariés

La direction du CIC Nord Ouest n’hésite pas à investiguer avec le concours des organisations syndicales en cas d’alerte mettant en cause les salariés qui s’autorisent des propos et comportements sexistes, humiliants et inappropriés. Résultat : le nombre d’enquêtes augmente et la parole se libère.

On ne va pas se mentir, l’arrivée d’une nouvelle direction générale et d’un nouveau DRH a fait bouger les lignes, ainsi que les initiatives de groupe telles que le déploiement de l’outil Signal et la journée de mobilisation », explique Élise Harel, élue CFDT au CSE et référente harcèlement moral au CIC Nord Ouest, dont le siège se trouve à Lille. Depuis 2011, le groupe bancaire s’est doté d’une charte de lutte contre les comportements toxiques qui structure les actions de terrain. Ainsi, lorsqu’il y a une situation avérée de souffrance au travail, constatée par les représentants du personnel ou directement remontée auprès de la DRH, les organisations syndicales sont obligatoirement associées à l’enquête décidée avec l’aval du CSE.

« Certaines personnes se sont tues pendant des années mais, avec les enquêtes, les salariés prennent de l’assurance et se confient davantage », constate Élise. Pour celles et ceux qui n’osent pas parler, un outil de signalement est aussi à disposition sur l’intranet. De manière anonyme, la personne peut cliquer et s’exprimer. « Nous remarquons qu’il est très peu utilisé dans notre réseau. De toute façon, en cas de délation gratuite, l’enquête le détectera », poursuit la militante. Les entretiens se font sur la base d’un questionnaire type. Tous les salariés, victimes, témoins et personnes mises en cause, sont entendus. Ils ont aussi la possibilité de compléter les comptes rendus de l’entretien a posteriori lorsque relater des situations à l’oral les met trop mal à l’aise. Et pour protéger les salariés pendant la durée de l’enquête, la personne mise en cause reste chez elle. « Car il est impossible de demander aux gens de parler si le collègue qui les maltraite se trouve dans le bureau d’à côté ! » Une disposition radicale mais qui fait toujours suite à des dénonciations graves.

« Malgré #MeToo, malgré les différentes sensibilisations et communications internes sur le sujet, les propos et comportements sexistes ou s’apparentant à du harcèlement moral continuent de perturber dangereusement la vie de certains services. Chaque enquête est dure et compliquée mais il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières. Pour moi, c’est plutôt le signe que les organisations syndicales et la direction prennent enfin leurs responsabilités. Il faut se méfier des entreprises où il ne se passe rien, où la poussière est mise sous le tapis. »

Comment se loger sans avoir un garant ?

Le dispositif de garantie locative Visale

Créé en 2016 par Action Logement et les acteurs sociaux du secteur, le dispositif de garantie locative Visale a été mis en place pour répondre aux difficultés de logement des travailleurs et ainsi lever ce frein à l’emploi. Un million de personnes bénéficient aujourd’hui de la caution Visale.

POUR LE LOCATAIRE

Au départ ciblé sur les moins de 30 ans, les salariés en double mobilité et les ménages logés via l’intermédiation locative (quand un tiers social, du style association, sécurise les loyers entre les locataires et le bailleur), Visale a bien évolué depuis sa création. Gratuite, 100 % en ligne, sécurisée, la garantie Visale a été étendue à tous les salariés à partir de 31 ans ne gagnant pas plus de 1 500 euros net par mois.

Comment en bénéficier ?

  • Il faut déposer sa demande auprès d’Action Logement avant la signature du bail.
  • L’obtention de cette garantie se fait en moyenne 48 heures après la demande.

Qui est éligible ?

• Il faut avoir entre 18 et 30 ans : (salarié, fonctionnaire, étudiant – sans conditions de ressources –, jeune en alternance, demandeur d’emploi, bénéficiaire des minima sociaux, travailleur non salarié, indépendant ou entrepreneur, salarié du particulier employeur, intermittent du spectacle…).

• Ou être salarié de plus de 31 ans,

  1. Embauché depuis moins de six mois
  2. Justifier d’un salaire mensuel inférieur ou égal à 1 500 euros net par mois
  3. Être en mobilité professionnelle
  4. Ou être en possession d’une promesse d’embauche de moins de trois mois.

• Autres conditions, quel que soit l’âge :

  • Être éligible au bail mobilité. Le bail mobilité peut être signé avec un candidat locataire majeur en formation professionnelle, en études supérieures, étudiant, stagiaire, volontaire dans le cadre d’un service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle.
  • Être logé par un organisme d’intermédiation locative.

La demande peut être faite pour un logement, meublé ou non, qui constitue la résidence principale du locataire. Le loyer maximal est égal à 50 % de la somme de toutes les ressources des futurs cotitulaires du bail. Toutes charges comprises, le loyer ne doit pas dépasser 1 500 euros en Île-de-France et 1 300 euros au maximum partout ailleurs sur le territoire national.

En cas de difficultés, le locataire peut régler ses impayés en ligne et obtenir un suivi adapté à sa situation.

Sur son espace personnel, il peut également demander un échéancier de ses remboursements.

(…)

CFDT MAGAZINENo 502 – Avril 2024

Prime d’Intéressement et Part variable

2 CHOIX S’OFFRENT À VOUS

PEE : PLAN D’ÉPARGNE ENTREPRISE

CE QU’IL FAUT SAVOIR !

Un Plan d’épargne d’entreprise est un produit d’épargne collectif qui permet aux salariés d’une entreprise de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières (Actions, obligations, titres de créances négociables, parts d’OPCVM (Sicav et FCP), bons de souscription, certificats d’investissement…).

De nouveaux fonds ont été intégrés au PEE dans le cadre de la diversification (durée, sécurité et rendement) avec une prévalence ISR et RSE. 

Défiscalisé
Même lors d’un blocage anticipé

Bloqué 5 ans
Avec déblocage anticipé possible
(naissance, mariage, achat/rénovation immobilière …)

Soumis
A la CSG/CRDS

Versement
jusqu’à 25%

de votre revenu annuel brut

BON PLAN POUR LES SALARIÉS À PARTIR DE 53 ANS !

ÉPARGNEZ VOTRE PART VARIABLE SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS POUR PARTIR PLUS VITE À LA RETRAITE ….

L’accord sur le CET prévoit que les salariés à partir de 53 ans peuvent placer 100% de leur part variable sur leur compte épargne temps. Depuis, la réforme des retraites, financer des jours de congés afin de partir un peu plus tôt est un atout.


Attention : à défaut de choix du bénéficiaire entre le versement sur son compte et l’affectation de son intéressement, ses droits sont investis par défaut dans le fonds le moins risqué, Natixis Es Monétaire.

Date butoir
pour faire votre choix :
LE 26 AVRIL !

Faute d’accord, c’est le « no man’s land » côté télétravail

LA SNE-CGC REFUSE DE SIGNER…

ET TOUT LE MONDE SE RETROUVE LE « BEC DANS L’EAU »

Estimant que la Direction ne va pas assez loin pour le réseau, ce que nous lui accordons, le SNE-CGC jette
le « bébé avec l’eau du bain ». Moralité, il n’y a plus d’accord pour personne !

TOUS SUSPENDUS

À LA DÉCISION UNILATÉRALE DE LA DIRECTION

Faute d’accord, il faut désormais une décision unilatérale de l’employeur qui régisse les droits en matière de télétravail, tant pour les fonctions supports que le réseau.

Dans le fait, on peut vous demander de revenir
à tout moment sur site à 100 % ! Et quid d’un
accident de travail lorsque vous êtes en
« télétravail non -officiel » ?

Il y a urgence à ce qu’une mesure unilatérale soit mise en oeuvre dans les jours qui viennent pour l’intérêt des salariés et de l’entreprise.

LA CFDT EN APPEL AU BON SENS DE LA DIRECTION

POUR AGIR RAPIDEMENT EN FAVEUR DE TOUS

Nous enjoignons la Direction à élaborer un document unilatéral en reprenant les bases de notre négociation qui n’a pas abouti faute de signature du SNE-CGC.

D’une part, le télétravail est un élément d’équilibre entre vie professionnelle et personnelle qui est très important pour nombre de nos collègues ;p

D’autre part, les JO arrivent à grands pas et nous allons en avoir besoin pour faire face à la désorganisation des transports et des déplacements.

Pour les salariés aidants, la pause d’une 1/2 journée de télétravail, accolée à une 1/2 journée de congé/RTT dédiée à la réalisation des tâches du proche aidant.


LE POUVOIR DE SIGNATURE D’UN SYNDICAT

NE DOIT PAS ÊTRE PRIS À LA LÉGÈRE

Lorsqu’un syndicat est majoritaire, celui-ci doit toujours peser ses actions, de signature ou de non-signature, et surtout des conséquences directes et indirectes pour les salariés.
Être syndicat majoritaire, ce n’est pas se contenter de gérer des activités sociales et culturelles, mais c’est surtout maîtriser les dossiers relatifs aux salaires, aux emplois, aux carrières et aux conditions de travail.
C’est également savoir négocier et dialoguer avec savoir-faire et intelligence.

À quand le bien-être au travail au sein de la CE IDF

Alors que la CEIDF dispose d’un parc de 400 agences hétérogènes en termes de typologie :

  • Agences Collaboratives
  • Agences HD like
  • Agences HD
  • Agences ancien concepts NCA
  • Agences Accueil partagées

Saviez-vous que la CFDT est la seule Organisation Syndicale Réformiste à s’opposer systématiquement aux fermetures/regroupements d’agences qui entrainent en cascade des destructions d’emplois, de cadres managers, de cadres et de non-cadres notamment dans les agences collaboratives.

Saviez-vous que la CFDT est la première Organisation Syndicale à avoir demandé à la Direction de procéder à une évaluation de la charge de travail en se faisant accompagner par l’Agence Régionale de l’Amélioration des Conditions de Travail l’ARACT ? Cela nécessite au préalable d’établir un cahier des charges précis. Certaines OS ont voulu s’en octroyer la paternité par un passage en force qui n’a pas abouti à rien. C’est bien la CFDT CEIDF qui en est à l’initiative et qui continue ses demandes.

Qu’à cela ne tienne : Il est démontré par toutes les études relatives à la qualité de vie au travail qu’elles débutent par l’évaluation de la charge de travail de tous les salarié(e)s.

Les entreprises qui ont engagé des actions envers le bien-être de leurs salariés ont constaté une baisse de l’absentéisme, une augmentation de la fidélité des salariés, une baisse du turn-over et une augmentation de la performance économique de l’entreprise.

Alors que l’absentéisme, le turn-over, la formation des jeunes entrants, le sous-effectif représentent des coûts considérables chaque année pour la CEIDF, pourquoi la Direction campe-t-elle sur des positions dogmatiques alors que l’attractivité des banques en général est en déclin sur le territoire d’île de France ?

Pour la CFDT CEIDF, il est préoccupant de constater se manque d’attractivité alors même que l’absentéisme, le Turnover, le manque d’effectifs sont importants et fréquents notamment dans le réseau CEIDF. Il manque 250 salariés afin d’assurer la gestion des portefeuilles clients vacants.

Parce la CFDT CEIDF perçoit une prise de conscience de la Direction sur le sujet.

Parce que la CFDT CEIDF perçoit le manque d’ambition de la Direction sur le sujet.

La CFDT CEIDF ambitionne de faire avancer le sujet de l’évaluation de la charge de travail par un accompagnement et des préconisations dont les partenaires sociaux sortiraient gagnants.

« La machine ne peut pas dépasser l’humain. »

L’IA (intelligence artificielle) suscite fascination, fantasmes et angoisses, sans doute exacerbés ces mois derniers par la médiatisation à l’extrême des capacités de ChatGPT-4. Aurélie Jean, docteure en sciences, entrepreneure, auteure, spécialisée en modélisation algorithmique, insiste sur ce qui distingue les intelligences humaines de la technologie.

Propos recueillis par Emmanuelle Pirat auprès d’Aurélie Jean, docteure en sciences, entrepreneure, auteure, spécialisée en modélisation algorithmique

Dans vos diverses interventions et tribunes, vous affirmez que l’IA ne dépassera pas l’humain. Qu’est-ce qui vous fait dire cela ?

Il faut tout d’abord définir ce qu’est l’IA – mot dont j’évite l’emploi au maximum tant il apporte de la confusion – car on ne sait pas de quelle intelligence on parle. Même si nous avons longtemps considéré uniquement l’intelligence analytique pour exprimer les capacités intellectuelles d’un individu (avec la fameuse mesure du QI), depuis les années 1980 et les travaux du psychologue américain Robert Sternberg – en particulier –, on parle aussi d’intelligence créative (ou émotionnelle) et d’intelligence pratique (le bon sens).

Or seule l’intelligence analytique est maîtrisée par la machine, par l’algorithme, alors que nous, humains, maîtrisons toutes les composantes de l’intelligence. Même si un agent conversationnel vous dit : « Je t’aime », il ne ressent pas (et donc ne maîtrise pas) l’émotion qui est associée à une telle déclaration. Depuis longtemps déjà, l’algorithme nous dépasse sur l’intelligence analytique. La simple calculatrice exécute des calculs complexes bien plus rapidement que nous, humains, quand nous ne pouvons tout simplement pas le faire. En revanche, la machine ne peut pas nous dépasser strictement sur les autres composantes qu’elle ne maîtrise pas. Pour cela aussi, nous devons continuer à développer ces intelligences dont on manque aujourd’hui au regard d’un besoin qui grandit.

Certains demandent un moratoire sur l’IA. Vous associez-vous à ces expressions en faveur de la mise en place d’un cadre éthique de l’IA ?

Vous faites référence à cette lettre que je rejette fermement puisqu’elle est avant tout politique. Les auteurs de cette lettre s’appuient sur une vision à long terme et apocalyptique de l’intelligence artificielle, qui n’a aucun fondement scientifique. Enfin, et surtout, ces mêmes auteurs et signataires n’évoquent absolument pas les problèmes qui existent déjà dans ce domaine et pour lesquels la plupart d’entre eux ne cherchent pas de solutions, comme l’exploitation abusive de main-d’œuvre dans des pays en voie de développement, tels le Kenya ou l’Inde, pour annoter et nettoyer de la data, par exemple, l’impact de la construction et de l’utilisation de ces modèles algorithmiques sur l’environnement et le réchauffement climatique en particulier, ou la discrimination technologique sur la base du genre, de l’âge ou encore de la couleur de peau. En toute honnêteté, il ne faut pas stopper la recherche et le développement (ce qui est, par ailleurs, impossible à appliquer en pratique) mais au contraire infuser de bonnes pratiques de développement, de tests et d’usages de ces technologies algorithmiques. On parle aussi de gouvernance algorithmique.

Vous évoquez certaines des conditions de production de l’IA, à savoir le travail de ces forçats du numérique. Un procès est en cours en ce moment au Kenya pour « traite d’êtres humains ». Ne doit-on pas également poser un cadre rigoureux sur la fabrication des IA ?

C’est critique, je dirais même qu’en plus de la voie législative, nous, utilisateurs, devons exiger de la part des propriétaires de ces technologies un comportement respectueux et éthique. C’est un différenciateur économique énorme pour un acteur d’affirmer qu’il a construit son outil en respectant les individus, collaborateurs ou prestataires, ainsi qu’il a cherché à minimiser la consommation énergétique de son modèle durant sa construction et lors de son utilisation. Nous pouvons mettre la pression sur tout l’écosystème, nous avons plus de pouvoir que ce que nous imaginons.